CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de toutes les formations achetées séparément ou ensemble et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer sa commande.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document FORMASELF diffusé en ligne ou par un autre support, les présentes conditions générales prévalent.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
En validant votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

DROIT D’USAGE ET DURÉE
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En cas d'impression sur support papier, le client garantit que toutes les mentions figurant sur le contenu imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul client à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de le client notamment à l'égard de FORMASELF et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par le client de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, FORMASELF sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du client, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

TARIFS
Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces tarifs peuvent changer sans préavis. Chaque commande fait toujours référence aux tarifs en vigueur au moment de son enregistrement. Les formations demeurent la propriété de FORMASELF jusqu'au paiement intégral du prix.

MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la commande, et votre commande n'est validée qu'après réception effective de votre règlement. Les règlements se font soit par chèque bancaire, soit par mandat postal national ou international.

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
Votre commande est enregistrée dans nos bases de données : ces enregistrements constituent la preuve d'émission de commandes clients. Les données enregistrées sont les suivantes : Numéro unique de commande, la date de la commande, les montants de la commande, les détails de la commande, vos informations personnelles nécessaires à la facturation.

Toute commande effectuée peut être annulée tant que la formation n'a pas démarré. Le client a démarré une formation dès lors qu'il se connecte au moins une fois à notre système de e-formation ou dès lors qu'il commence une session Live. Toute formation arrétée en cours de route ne peut être remboursée.

Chaque commande validée donne lieu à l'émission d'une facture, émise au plus tard 24 heures après validation de la commande.

INFORMATIONS SUR LES FORMATIONS
Les informations sur les formations - temps de formation, accès, remises - sont données à titre indicatif et peuvent être changées sans préavis dans le but d'améliorer le service.

RESPONSABILITE
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LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Le contenu et les services, ainsi que les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

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L'internaute, sauf avis contraire donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Toute notification et autre correspondance devra être transmise à l'adresse suivante :

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